J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01631

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire


NOR : EQUT0200017A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Oudin (Jacques) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité d'élu, sur proposition de l'assemblée des départements de France et en remplacement de M. Lardeux (André), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.